Programme de remboursement de taxes foncièresLes propriétaires forestiers ayant le statut de producteur et réalisant des travaux dans leur boisé peuvent récupérer jusqu’à 85 % des taxes foncières payées pour la portion boisée de leur terrain. La valeur des travaux doit être égale ou supérieure au montant des taxes. Si la valeur des travaux est inférieure aux taxes, les dépenses peuvent être reportées à l’année suivante (5 ans maximum). Si la valeur est supérieure au montant des taxes, l’excédent peut être transformé en crédits reportables sur un maximum de 10 ans.

Les travaux ayant fait l’objet d’une subvention dans le cadre du programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées ne peuvent pas servir à demander un remboursement de taxes. De plus, si vous bénéficiez déjà d’un remboursement de taxes par le biais d’un autre programme (ex. programme agricole), vous n’êtes pas admissible à ce remboursement.
Liste des travaux admissibles et grille des taux entrées en vigueur en janvier 2014
Programme de remboursement des taxes foncières
Remboursements de taxes foncières – Quand communiquer avec son ingénieur

Évaluation foncière
L’évaluation foncière d’un boisé est basée sur les ventes récentes des propriétés du secteur. L’évaluateur doit considérer la valeur du fond du terrain ainsi que celles des arbres y poussant. Si vous considérez que l’évaluation est trop élevée, vous pouvez demander une révision de celle-ci. Il est alors préférable d’avoir entre les mains des arguments ou des documents justifiant votre point. Un plan d’aménagement contient l’information nécessaire à l’évaluation de la valeur de votre bois. La valeur du bois sur pied peut avoir diminué en raison d’une coupe importante, d’une perturbation naturelle (chablis, verglas, etc.) ou d’une baisse majeure du prix du bois depuis la dernière révision.
Évaluation foncière et taxation municipale : le guide du propriétaire forestier