Logo du nouveau régime forestierLe Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a développé un nouveau régime forestier qui a remplacé, le 1er avril 2013, celui instauré dans les années 80. Le nouveau régime vise « à assurer la pérennité des ressources forestières et protéger leur diversité, permettre une appropriation plus directe des régions et des collectivités à l’égard de l’avenir de leurs forêts, répondre aux enjeux de l’évolution et de la rentabilité de l’industrie des produits forestiers, intégrer les valeurs et le savoir des communautés autochtones, fournir des emplois stimulants dans des communautés et des régions qui renouent avec la prospérité » (Gouvernement du Québec, 2010).

Un des changements majeurs du nouveau régime est la sanction de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier en avril 2010 qui a remplacé la Loi sur les forêts, qui était en vigueur depuis 1986. Cette nouvelle loi révise le rôle de l’État en lui offrant une plus grande mainmise sur le développement des ressources et elle intègre les notions d’aménagement écosystémique et de gestion intégrée des ressources et du territoire dans la planification forestière. Elle permet à l’État de vendre aux enchères 25 % du bois récolté sur les terres de l’État. Auparavant, tout le bois était alloué sous forme de contrat à des compagnies forestières. Il était donc difficile pour de nouvelles compagnies de se procurer du bois. Grâce à ces enchères, le nouveau système stimulera la concurrence, ce qui devrait avoir un effet bénéfique sur l’industrie forestière.

Fiches conçues par le Ministère expliquant les effets du nouveau régime forestier sur différents sujets :
Biomasse forestière
La filière du bioraffinage : une chimie verte
Certification forestière
Forêt privée
Forêt de proximité : des forêts gérées pour et par les communautés
Garantie d’approvisionnement
Marché libre des bois des forêts publiques du Québec
Planification forestière
Règlement sur l’aménagement durable des forêts
Réalisation des interventions en forêt
Reddition de comptes sur la gestion forestière
Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier – une gouvernance renouvelée
Stratégie d’aménagement durable des forêts
Système de gestion environnementale
Stratégie d’utilisation du bois dans la construction